Lucie AUBRAC
Lycée
Bollène
 

Statuts

mardi 18 mars 2008

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU LYCÉE DE BOLLÈNE

STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Foyer Socio Educatif du Lycée de Bollène

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de promouvoir, de coordonner et d’animer toutes les activités ludiques, sportives, sociales et culturelles de l’établissement :
-  Activités sportives de détente
-  Jeux
-  Activités culturelles, artistiques et sociales (cinéma, photo, lecture, revues, théâtre, musique, œuvres sociales…)

Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé au :
Lycée de Bollène - 224 avenue Ernest Lafont - BP 219 - 84505 BOLLÈNE CEDEX

Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.

Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée ;

Article 5 - adhésion

Les adhérents doivent nécessairement faire partie de la communauté éducative du lycée de Bollène (élèves, personnels, parents d’élèves)
Pour être adhérent, il faut souscrire une adhésion et être à jour de sa cotisation.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le
conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

-  le décès
-  la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
-  le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité
-  la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-  le montant des cotisations
-  les subventions de l’État et des collectivités territoriales
-  les recettes des manifestations exceptionnelles
-  les ventes faites aux membres
-  toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d’administration

Le président et le vice-président, dont l’un au moins doit être choisi parmi les élèves de l’établissement, sont élus par l’assemblée générale.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil désigne en son sein, un trésorier et un secrétaire. Avec le président et le vice-président, ils forment le bureau de l’association chargé de préparer les réunions du conseil d’administration.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le vice-président est chargé de seconder le président dans sa tâche.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 . Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres, de l’association, à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session normale, dans le premier mois qui suit la rentrée scolaire.
Elle peut se réunir en Assemblée extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve le montant des cotisations.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements payés à des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
Elle peut se réunir à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Article 14 – Modification des statuts. Dissolution.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues à l’article 14 portant sur les modifications des statuts ou la dissolution, sont immédiatement adressées au Préfet.

En cas de dissolution, les actifs de l’association (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901) sont attribués à une autre association poursuivant les mêmes buts.

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 
Lycée Lucie AUBRAC – 224, rue Ernest Lafont - 84500 Bollène – Responsable de publication : M. François Vinatier, proviseur
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